Les formalités administratives pour une véranda
Vérandas Jean Blanc vous accompagne tout au long de votre projet ! Que ce soit une véranda, une pergola bioclimatique, un auvent ou un carport. On vous accompagne dans un large périmètre autour de nos showrooms de Saint-Etienne (42) et de Monistrol-sur-Loire (43). Bien évidemment, les démarches administratives font partie de l’obligation de conseil de notre profession.
Quelles démarches administratives pour la construction de ma véranda ?
Au préalable, il est capital de formaliser votre idée. Pour cela, n’hésitez pas à lire notre article « Les questions à se poser avant d’installer une véranda chez soi ». Chez Vérandas Jean Blanc on vous aident à affiner votre projet ! Avant de définir de quoi il sera fait comme matériaux, surfaces et autres fonctionnalités essentielles. Dans la plupart de vos demandes, des démarches administratives seront exigées.
Avant de vous lancer, pensez à consulter le PLU (plan local d’urbanisme) et le POS (plan d’occupation des sols) de votre commune. Ce document fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il vous donnera notamment des indications sur la construction de votre véranda : hauteur, superficie maximale, liste des matériaux admis…
Déclaration préalable de travaux ou Permis de construire
Tout d’abord, les démarches administratives à effectuer dépendent principalement de la superficie de votre future véranda ET de la surface de votre habitation.
- Si la SES (surface d’emprise au sol) ou SP (surface plancher) de la véranda est inférieure à 5m², vous n’avez aucune démarche administrative à prévoir.
- Si la surface au sol de votre véranda est comprise entre 5m² et <20m² une déclaration préalable de travaux est requise. (si la surface totale maison + véranda est inférieure ou supérieure à 150m²).
Lorsque votre véranda fait plus de 20m²:
- Si la surface totale (habitation + véranda) est inférieure à 150m², suivant le PLU : déclaration de travaux ou permis de construire.
- Si la surface totale (habitation + véranda) excède les 150m², la demande du permis de construire devra être effectuée obligatoirement par un architecte.
Cas Particulier : votre habitation est située dans une zone classée
Votre maison est en zone classée ? Les formalités administratives changent. C’est le cas si elle se situe à moins de 500 mètres d’un monument historique ou près d’un site classé.
Dans ce cas, pour votre véranda, une autorisation s’impose. Déposez votre demande auprès des Architectes des Bâtiments de France (ABF). Cette étape est nécessaire pour valider l’intégration de votre projet dans son environnement.
Le dépôt de votre dossier en mairie
Le délai d’instruction varie selon le type de dossier que vous déposez en mairie. (laps de temps qui permet à une administration de vérifier la conformité d’un projet au plan local d’urbanisme d’une commune).
En effet, pour une déclaration préalable aux travaux, compter environ un mois. La mairie doit contrôler la conformité du projet aux règles d’urbanisme et construction qui s’appliquent à la commune. Une fois que la mairie a donné son accord, vous aurez 2 ans pour commencer vos travaux.
Dans le cas d’un permis de construire. Celui-ci devra être déposé en 4 exemplaires en mairie, à la DDE locale ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dossier devra comporter un plan du terrain, un plan de masse, un plan des façades, un plan de coupe ainsi qu’une notice explicative du projet. Concernant le délai d’instruction du dossier, il est d’environ 2 à 3 mois et une fois l’accord obtenu, celui-ci sera valable pendant 24 mois.
Enfin, pour les dossiers déposés par les Architectes des Bâtiments de France. Il se peut que des exemplaires supplémentaires soient nécessaires. Le délai de réponse peut aller jusqu’à 6 mois.
Les autres types de construction
Ces informations permettent de couvrir les principaux cas de figure. Néanmoins, il est important de noter que l’interprétation des règles varie d’une mairie à l’autre. Par exemple, certaines communes considèrent que la signature d’architecte n’est plus nécessaire si le seuil des 150 m² a déjà été franchi une première fois.
Chaque situation est unique. Il est donc indispensable de se référer directement aux exigences spécifiques de votre mairie pour garantir la conformité de votre projet.